Alain Dragon

De: Alain DRAGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 janvier 2010
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021042572(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain Dragon
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dragon (Alain, Alexandre)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997